Parti Communiste des Travailleurs (AKP), Norvège

Le développement du corporatisme
au niveau de l'UE

Johan Petter Andersen

Contribution au Séminaire communiste international "Impérialisme, fascisation et fascisme"
Bruxelles, 2-4 Mai 2000

En anglais

Textes en français ||| Domaine d'AKP


Le corporatisme est un trait central de la dictature de classe dans la plupart de l'Europe à l'ère de l'impérialisme. Il se présente sous beaucoup de formes aussi bien au niveau de l'entreprise que local, national et international.

Avec le développement de l'UE, il atteint maintenant une nouvelle phase où les discussions à tripartite au niveau UE jouent un rôle de plus en plus important et joueront un rôle primordial dans le développement de la dictature de classe dans une Europe dominée par l’UE.

La tendance générale aujourd'hui dans une région dominée par l'UE est d'ébranler les droits démocratiques bourgeois, y compris les droits syndicaux, et de fortifier le corporatisme.

Un peu d'histoire:

La Commission organise 5 comités comprenant les membres de l'EFTU (la Fédération Européenne des Mouvements Syndicaux), un des mouvements syndicaux en Europe, l'UNICE (l'organisation des patrons au niveau européen) et le CEEP (l'organisation des patrons dans le secteur public). Ces comités travailleront sur les thèmes suivants: sécurité sociale pour les travailleurs immigrés; le Fonds social européen; éducation pour la sécurité au travail; santé et hygiène sur les lieux de travail; opportunités égales pour les femmes et les hommes.

La Commission a décidé aussi de développer un nouveau cadre pour le "dialogue social" au niveau sectoriel. Le but est d'avoir des comités de dialogue pour tous les secteurs en fonction. Des organisations qui peuvent participer dans ces comités sectoriels doivent répondre à certaines exigences: ils doivent être reconnus comme partenaires sociaux au niveau national, ils doivent avoir le pouvoir de négocier des accords collectifs, et ils doivent être représentatifs pour tous les états membres et avoir des structures qui peuvent assurer une participation effective dans le processus consultatif.

Le Comité pour le Dialogue Social est selon la Commission de l'UE le comité le plus actif au niveau général. Voici ses membres: EFTU, UNICE et CEEP.

La façon dont le "dialogue social" fonctionne est tel que l'EFTU et 'UNICE (et/ou le CEEP) ont des pourparlers et se mettent d'accord sur une convention minimale. Cette convention est alors convertie comme directive auprès de la Commission de l'UE. Les directives prévalent la loi nationale. Des conventions minimales qu'ont été converties en directives sont par exemple: l'accord sur le travail partiel, et l'accord sur l'absence de parents.

On atteint ces accords à travers des pourparlers où l'emploi de la force - grève ou lock-out - est exclu. Les pourparlers sont basés sur la primordialité de l'intérêt commun pour renforcer la compétitivité de l'UE. Dans l'article général concernant le Dialogue Social, la compétitivité est posée explicitement comme but (Article 136, second chapitre). Ces pourparlers corporatifs ne seront pas seulement tenus au niveau général, mais aussi au niveau sectoriel.C’est pourquoi, dans les années à venir, on peut s'attendre à des directives basées sur des pourparlers dans les secteurs individuels.

Comme chacun sait, le système corporatif de "pactes sociaux" est devenu très répandu ces derniers 20 ans dans les pays à domination UE. Un dénominateur commun est que la "modération des salaires" est liée au renforcement de la compétitivité, qui à son tour est supposée provoquer une baisse du chômage. Bien sûr la seule partie du "contrat social" qui est remplie est la partie sur la "modération des salaires".

Ce développement au niveau de l’UE implique une régression de la démocratie bourgeoise.

Des accords collectifs se réalisent au sommet, sans aucune mobilisation, discussion ou référendum parmi les membres des syndicats.

En amplifiant le rôle de l'UE dans le développement de lois dans les pays non-membres de l’UE, on ébranle le rôle des institutions nationales et démocratiques. Il y a une différence entre une loi développée p.ex. en Norvège, résultat de discussions publiques et de ratification par le Parlement norvégien, et une loi fabriquée par des organes qui ne sont pas soumis au contrôle de quelque institution norvégienne.

Une tendance en Norvège, qu'on peut considérer comme générale dans tout l'UE, est que les parlements nationaux aident volontiers à l'ébranlement de leur propre pouvoir.

Des lois autrefois détaillées, servant à protéger le bien-être et la sécurité des ouvriers et destinées à améliorer les conditions sociales, du travail et de la vie en général, ont été changées en lois minimales, où les conditions au dessus du minimum biologique (?) sont tranchées par des négociations entre syndicats et employeurs (là où il y a encore des syndicats, bien entendu).

Deuxièmement, l'UE édicte des lois qui sont prééminentes aux lois des parlements nationaux.

Troisièmement, il y a la tendance générale "qu'il y a trop de lois et de régulations". Il s’agit alors de les remplacer par des lois générales protégeant les droit de l’homme.

De plus en plus, le parlement abandonne la responsabilité de l’élaboration des lois au profit de comités où les grands centres syndicaux nationaux et les organisations d'employeurs ont les ficelles en main.

Avec le développement de l'UE et l'intégration de économies de l'UE, il va de soi que nous développons notre coopération internationale. Il n'y a pas que les partis communistes qui doivent développer leur coopération. Il faut aussi oeuvrer à la coopération internationale entre les syndicats d'abord, mais aussi et surtout par la coopération entre les syndicalistes. Cette coopération doit être dirigée contre le développement du "dialogue social" antisocial. Nous devons baser notre travail de mouvement syndicaliste international en fortifiant la ligne "lutte de classes" dans le mouvement syndical. Pour ce travail, nous avons beaucoup d’alliés hors de nos rangs.